La ville de Lloret de Mar (Selva) va recevoir une partie des 4,3 millions d’euros provenant des fonds européens Next Generation pour développer des zones à faibles émissions (ZFE) dans des localités ayant une population comprise entre 20 000 et 50 000 habitants en plus d’autres investissements en mobilité durable. Le ministère espagnol des Transports, de la Mobilité et de l’Agenda urbain (MITMA) a approuvé les aides de la première convocation de subventions européennes, qui s’est achevée en décembre 2021.

Lloret recevra 924 666 €

Lloret de Mar va recevoir 924 666 euros pour exécuter deux projets. La partie la plus coûteuse (470 034 euros) est la création d’une zone à faibles émissions dans la ville. Les 454 632 euros restants serviront à créer des parkings de dissuasion dans la ville. Tous les projets sélectionnés devront être exécutés entre février de l’année en cours et décembre 2023. Le gouvernement espagnol a prévu de lancer en 2022 une deuxième convocation pour des projets de mobilité durable qui comprendra une enveloppe de 500 millions d’euros.

Pineda de Mar aura également une ZFE

Forte d’une population de 27 974 habitants, Pineda de Mar bénéficiera également de cette nouvelle réglementation. La ville n’a pas encore communiqué le montant qu’elle a reçu pour pouvoir s’adapter à ces nouvelles directives qui, rappelons-le, ont été imposées par l’UE pour réduire l’émission de gaz sous peine d’infliger des amendes à l’État espagnol. On ne sait pas grand-chose des mesures qui vont être adoptées, mais il est possible qu’elles ne soient pas très différentes de celles qu’ont prises les villes ayant le même nombre de d’habitants.

Le plan bénéficie d’une enveloppe de 1 milliard d’euros qui a été réparti entre de nombreuses villes. Le financement est destiné à des villes ayant une population dépassant largement les 50 000 habitants, à des capitales de province et à des localités de 20 000 à 50 000 habitants qui maintiennent un système de transport public. En outre, les villes doivent avoir des projets de mobilité urbaine durables, approuvés et en vigueur. Les ZFE dans toute la Catalogne vont être progressives : la thématique applicable sera établie en 2023 et 2024, puis sera appliquée de façon définitive en 2025. Jusqu’à présent, seule la zone métropolitaine de Barcelone possédait une ZFE.

Quels véhicules seront affectés par les zones à faibles émissions ?

Il existe 4 étiquettes environnementales différentes : B de couleur jaune, C de couleur verte, ECO en bleu et vert, et Zéro Émission de couleur bleue. Les deux premiers labels concernent les voitures à moteurs diesel et essences traditionnelles.

L’étiquette ECO est réservée aux voitures au gaz, aux microhybrides, aux hybrides non rechargeables et aux hybrides rechargeables ayant une autonomie électrique de moins de 40 kilomètres. Finalement, le label Zéro Émission est réservé aux voitures électriques pures, aux électriques ayant une autonomie reconnue et aux hybrides rechargeables qui ont une autonomie supérieure à 40 km en mode 100 % électrique, c’est-à-dire, sans émissions. Chaque label a ses propres propriétés et limitations.

Chaque ville déterminera les étiquettes qui pourront circuler sur son territoire et celles qui ne pourront pas le faire. Il est évident que celles qui n’auront pas d’étiquette ne pourront pas circuler et qu’on maintiendra les limitations pour le reste des transports en fonction de leur label environnemental.

Quelles sont les amendes applicables ?

Les amendes infligées lorsqu’un transport non autorisé circule dans ces zones vont, en cas d’infractions légères, de 100 à 499 euros. En cas d’infractions graves, le montant sera de 500 à 999 euros. Pour les infractions très graves, elles atteindront 1 803 euros. S’il y a récidive, chaque amende pourra être majorée de 30 %. Les infractions légères seront associées au non-respect de circuler dans les ZFE dans le cas des voitures et des motos appartenant aux catégories L, M1 et N1. Les infractions graves seront celles affectant les transports M2, M3, N2 et N3, et les très graves viseront les transports les plus polluants lorsque le gouvernement régional catalan aura déclaré un épisode de pollution de l’air.

Le TSJC annule la ZFE de Barcelone. En quelle mesure cette décision affecte-t-elle sa mise en place ?

La Cour supérieure de justice de Catalogne (TSJC) a annulé le lundi 21/03/2022 la ZFE de Barcelone. Pour la plupart, cela représente un coup de grâce à cette initiative, mais ce n’est pas du tout le cas.

La Cour a justifié sa décision par le fait que la norme présente « entre autres, une absence de rapports justifiant certaines restrictions, un périmètre géographique d’implantation trop large et une restriction excessive du type de véhicules affectés ».

Cette décision n’est pas ferme, ce qui ouvre la voie aux recours..

Pour faire face à ce contretemps, la capitale catalane se joindra au gouvernement régional catalan, à la zone métropolitaine de Barcelone (AMB) et aux autres villes touchées pour obtenir une copie de cet arrêté afin de présenter un pourvoi en cassation devant la Cour suprême.

En premier lieu, il ne s’agit pas d’une décision ferme.

En outre, aucune mesure conservatoire n’a été demandée, ce qui signifie qu’aussi longtemps que cette procédure suivra son cours et qu’aucune décision ferme n’aura été prise, la réglementation en vigueur ne pourra pas être paralysée.

D’autre part, le TSJC fait référence exclusivement à l’arrêté de la capitale catalane, ce qui signifie que les autres villes ne sont pas visées par cette décision.

Il faudra savoir, dans le cas où les pourvois n’aboutissent pas, en quelle mesure cette situation affectera les villes qui ont adopté la même réglementation que celle de Barcelone.